CHAPITRE 1: Dénomination et siège social.
Article 01. L'association porte la dénomination de ça rôle co - Amicale Salm et Glain
Article 02. Le siège de l'association est établi rue Fin de ville n°9 à 6660 Houffalize situé en Belgique dans l'arrondissement
CHAPITRE 2: But, objet social et durée
Article 03. L'association a pour but de réunir toutes les personnes qui s'intéressent aux vieilles voitures, motos et camions de plus
de 15 ans, de resserrer les liens d'amitiés entre les dites personnes par l'organisation de séances, cours, conférences,
ou tout autres moyens utiles, d'organiser des expositions, des balades en groupes, des circuits touristiques, réunissant
ses membres ou des invités extérieurs.
Article 04. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social prend cours le 1 décembre et se termine le
30 novembre de l'année suivante. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers de ses membres.
CHAPITRE 3: Membres
Article 05. L'association peut composer cinq catégories de membres; des membres effectifs, des membres adhérents,
des membres protecteurs, des membres émérites ayant rendu des signalés services et des membres d'honneur.
Article 06. Membres effectifs: Toute personne désirant être membre effectif de l'association et de l'assemblée générale ne le
devient que sur accord express des membres effectifs existants après une demande écrite et le paiement de sa
cotisation. Le refus ne doit en aucun cas être motivé. L'acceptation ou la non acceptation du candidat est réglée
par la majorité de 2/3 du conseil d'administration. Il s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association,
les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.
Article 07. Est réputé démissionnaire tout membre qui: adresse par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration,
ne paie pas cotisation dans le mois du rappel adressé par courrier ordinaire. L'acceptation de cette
démission est automatique et immédiate.
Article 08. Le membre démissionnaire qui est exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'a aucun droit
sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Il reste redevable à l'égard de l'association de toutes les contributions appelées et exigibles à cette date.
Article 09. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration
et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour
le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Article 10. Membres adhérents: Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer
(activement) à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association, les statuts
et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations
définis sous le présent titre.
Article 11. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont
pas le droit de vote.
Article 12. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration que pour un motif
sérieux ( ou par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 13. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement: - par décès, - par défaut de paiement des
cotisations qui lui incombent.
CHAPITRE 4: Les cotisations
Article 14. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 50,00 EUROS par an. Les membres peuvent apporter
à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
CHAPITRE 5: Fonctionnement de l'assemblée générale
Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres seront également invités à cette
assemblée générale. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16.L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du deuxième semestre de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à
la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Article 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre ou remise
de la main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour
ainsi que le lieu, jour et heure de la réunion.
Article 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de 1 procuration.
Article 19. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 20. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 21. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas
où il est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont rédigés
par le secrétaire du conseil d' administration ou en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet
par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou toute personne faisant fonction
et conservés au siège social de l'association.
Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Article 23. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur
Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination
ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
CHAPITRE 6: Pouvoir de l'assemblée générale
Article 24. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit: - de modifier les statuts. Dans ce cas, la présence des 2/3
des membres est requise.
Une deuxième assemblée générale devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.
L'assemblée pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. - d'exclure un membre,
- de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, - d'approuver annuellement les comptes et budget,
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications, - de prononcer la dissolution volontaire de l'association,
- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
CHAPITRE 7: Composition du conseil d'administration
Article 25. Les administrateurs. Un nombre de cinq membres au moins sont élus par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration comprend un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un trésorier.
Un ou plusieurs commissaires peuvent être adjoints à ce conseil d'administration par décision de l'assemblée générale.
Il peut comprendre également un Président d'honneur. Les administrateurs sont élus tous les 3 ans et sont rééligibles.
Article 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission pourront cependant être remboursés.
Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables,
vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date
de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur
au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 25 ( ou si la démission est de nature à compromettre gravement
le bons fonctionnement de l'association ).
CHAPITRE 8: Fonctionnement du conseil d'administration
Article 29. Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois l'an et prend toutes décisions utiles concernant le fonctionnement
de l'association en vue de l'atteinte des objectifs fixés par l'assemblée générale.
Article 30. Le secrétaire a la charge de recevoir seul les correspondances adressées à l'assemblée.
Article 31. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 32. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 33.Tout actes engageant l'association, et notamment la signature d'un bail emphytéotique ou cession de pareil bail,
tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés spéciale du conseil d'administration sont signés par
le président du conseil d'administration et par deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier,
à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil
Article 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 35. Pour le surplus, le rôle des différents membres et le mode de convocation du conseil d'administration sont précisés
par le règlement intérieur, lequel sera établi par l'assemblé générale.
CHAPITRE 9: Dispositions financières
Article 36. Ressources: Celles-ci sont constituées des cotisations, des droits d'entrée aux diverses manifestations organisées
par l'association, des recettes résultant de la vente de boissons, repas au cours des manifestations, de toutes
recettes généralement quelconques qui seraient produites par l'activité de l'association, ainsi que des dons et
subsides divers que l'association pourrait recevoir.
Article 37. Le trésorier peut seul recevoir et donner valable quittance pour les sommes qui pourraient ainsi revenir à l'association.
Article 38. Les dépenses prévues sont celles résultant des manifestations organisées par l'association.
Article 39. Le paiement des factures sera fait par le trésorier ou le secrétaire au départ des comptes de l'association.
Le trésorier gère l'avoir de l'A.S.B.L.
CHAPITRE 10: Règlement d'ordre intérieur
Article 40. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.
CHAPITRE 11: Dissolution et liquidation
Article 41. Seule l'assemblé générale peut prendre cette décision. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer,
elle doit réunir au minimum 2/3 des membres présent ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut
être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée générale peut
statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit
recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés. Il appartient à l'assemblée générale
de désigner le ou les liquidateurs. Il aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'ASBL.
Article 42. En cas de dissolution de l'association par décision de l'assemblée générale, l'actif de l'association est réalisé
dans les meilleurs délais. Le passif est apuré au fur et à mesure de cette réalisation et suivant les possibilités financières
du moment. Le solde d'actif net subsistant est alors placé sur un compte à terme de deux ans. Au terme de cette
période, le conseil d'administration se réunit sur convocation du plus diligent de ses membres. Le conseil
d'administration léguera l'actif à un groupement dont les objectifs seront compatibles avec ceux de l'association dissoute.
CHAPITRE 12: Dispositions générales
Article 43. Tout se qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi
du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Président: Adam Henri, Fin de ville,9 6660 Houffalize
Vice-Président: Lejeune Charles, zur Kaiserbaracke, 68 4780 Recht
Secrétaire: Adam Henri, Fin de ville,9 6660 Houffalize
Secrétaire adjoint: Klenes Roger, rue du rivage, 21 6690 Salmchateau
Trésorier:
Certifié exact:
Le président: Adam Henri
Date de dernière mise à jour: 06/01/2021