Statuts de l'association Amicale Salm et Glain : ça rÎle co ASBL

CHAPITRE 1: DĂ©nomination et siĂšge social.

    Article 01. L'association porte la dĂ©nomination de ça rĂŽle co - Amicale Salm et Glain 

        Article 02. Le siĂšge de l'association est Ă©tabli rue du Remaifait n°3c Ă  6670 Gouvy situĂ© en Belgique dans l'arrondissement

                       judiciaire de Marche en Famenne.


CHAPITRE 2: But, objet social et durée

      Article 03. L'association a pour but de rĂ©unir toutes les personnes qui s'intĂ©ressent aux vieilles voitures, motos et camions de plus de 15 ans,

                        de resserrer  les liens d'amitiĂ©s entre les dites personnes  par l'organisation de sĂ©ances, cours, confĂ©rences, ou tout autres moyens utiles,

                        d'organiser des expositions, des balades en groupes, des circuits touristiques, rĂ©unissant ses membres ou des invitĂ©s extĂ©rieurs. 

        Article 04.  L'association est constituĂ©e pour une durĂ©e illimitĂ©e. L'exercice social prend cours le 1 dĂ©cembre et se termine le

                        30 novembre de l'annĂ©e suivante. L'association peut en tout temps ĂȘtre dissoute par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  la majoritĂ©

                        des deux tiers de ses membres.

CHAPITRE 3: Membres

      Article 05. L'association peut composer cinq catĂ©gories de membres; des membres effectifs, des membres adhĂ©rents, des membres protecteurs,
                        des membres Ă©mĂ©rites ayant rendu des signalĂ©s services et des membres d'honneur.

        Article 06. Membres effectifs: Toute personne dĂ©sirant ĂȘtre membre effectif de l'association et de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ne le devient que sur

                       accord express des membres effectifs existants aprĂšs une demande Ă©crite et le paiement de sa cotisation. Le refus ne doit en aucun

                       cas ĂȘtre motivĂ©. L'acceptation ou la non acceptation du candidat est rĂ©glĂ©e par la majoritĂ© de 2/3 du conseil d'administration.

                       Il s'engage Ă  respecter le rĂšglement d'ordre intĂ©rieur de l'association , les statuts et les dĂ©cisions conformĂ©ment Ă  ceux-ci.

        Article 07. Est rĂ©putĂ© dĂ©missionnaire tout membre qui: - adresse par lettre recommandĂ©e sa dĂ©mission au conseil d'administration - ne paie pas

                       sa cotisation dans le mois du rappel adressĂ© par courrier ordinaire. L'acceptation de cette dĂ©mission est automatique et immĂ©diate.

        Article 08. Le membre dĂ©missionnaire qui est exclu ainsi que ses hĂ©ritiers ou ayant droit d'un membre dĂ©cĂ©dĂ© n'a aucun droit sur le fond social et

                       ne peut pas rĂ©clamer le remboursement des cotisations qu'il a versĂ©es. Il rest redevable Ă  l'Ă©gard de l'association de toutes les

                       contributions appelĂ©es et exigibles Ă  cette date.

        Article 09  Il est tenu au siĂšge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prĂ©noms et domicile des membres.

                       En outre, toutes les dĂ©cisions d'admission, de dĂ©mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins

                       du conseil d'administration endĂ©ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la dĂ©cision.  Tous les membres peuvent

                       consulter au siĂšge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procĂšs-verbaux et dĂ©cisions de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,

                       du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour

                       le compte de l'association, de mĂȘme que tous les documents comptables de l'association.

        Article 10. Membres adhĂ©rents: Sont membres adhĂ©rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer (activement) Ă  ses

                       activitĂ©s et qui s'engagent Ă  respecter le rĂšglement d'ordre intĂ©rieur de l'association, les statuts et les dĂ©cisions prises conformĂ©ment

                       Ă  ceux-ci. Les membres adhĂ©rents ne jouissent que des droits et obligations dĂ©finis sous le prĂ©sent titre.

        Article 11. Les membres adhĂ©rents peuvent assister aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas le droit de vote.

        Article 12. L'exclusion d'un membre adhĂ©rent ne peut ĂȘtre prononcĂ©e que par le conseil d'administration que pour un motif sĂ©rieux ( ou par

                       l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  la majoritĂ© des 2/3 des voix prĂ©sentes ou reprĂ©sentĂ©es.

        Article 13. La qualitĂ© de membre adhĂ©rent se perd automatiquement: - par dĂ©cĂšs, - par dĂ©faut de paiement des cotisations qui lui incombent.


CHAPITRE 4 : Les cotisations 

        Article 14. Les membres effectifs et les membres adhĂ©rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixĂ© par l'assemblĂ©e

                       gĂ©nĂ©rale. Il ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă  50,00 EUROS par an.  Les membres peuvent apporter Ă  l'association le concours actif de leur

                       capacitĂ© et de leur dĂ©vouement.

 

CHAPITRE 5 : Fonctionnement de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

         Article 15. L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est composĂ©e de tous les membres effectifs. Les autres membres seront Ă©galement invitĂ©s Ă  cette

                        assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Elle est prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident du conseil d'administration ou, en cas d'empĂȘchement, par le vice-prĂ©sident ou

                        par le plus ĂągĂ© des administrateurs prĂ©sents.

        Article 16.  L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se rĂ©unit une fois par an dans le courant du deuxiĂšme semestre de l'annĂ©e civile. Une assemblĂ©e

                        gĂ©nĂ©rale extraordinaire peut ĂȘtre rĂ©unie Ă  tout moment par dĂ©cision du conseil d'administration, soit Ă  la demande de celui-ci, soit

                        Ă  la demande d'un cinquiĂšme des membres au moins.

        Article 17. L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e par le conseil d'administration par courrier adressĂ© Ă  chaque membre ou remise de la main Ă  la

                        main au moins 8 jours avant la date de l'assemblĂ©e. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu, jour et heure de

                        la rĂ©union.

        Article 18. Chaque membre a le droit d'assister Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il peut se faire reprĂ©senter par un autre membre porteur d'une procuration

                        Ă©crite dĂ»ment signĂ©e. Chaque membre ne peut ĂȘtre porteur que de 1 procuration.

        Article 19. Toute proposition signĂ©e d'un nombre de membres au moins Ă©gal au vingtiĂšme de la liste annuelle doit ĂȘtre portĂ©e Ă  l'ordre du jour.    

        Article 20. Tous les membres effectifs ont droit de vote Ă©gal Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, chacun disposant d'une voix.

        Article 21. Les rĂ©solutions sont prises Ă  la majoritĂ© absolue des voix des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s, sauf dans le cas oĂč il est dĂ©cidĂ©

                        autrement dans la loi ou les prĂ©sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

                        calcul des majoritĂ©s.

        Article 22. Les dĂ©cisions de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont consignĂ©es dans un registre de procĂšs-verbaux. Ils sont rĂ©digĂ©s par le secrĂ©taire du

                        conseil d' administration ou en cas d'empĂȘchement, par un administrateur dĂ©signĂ© Ă  cet effet par le conseil d'administration.

                        Ils sont signĂ©s par le prĂ©sident et le secrĂ©taire ou toute personne faisant fonction et conservĂ©s au siĂšge social de l'association.

                        Tous les membres peuvent consulter ces procĂšs-verbaux mais sans dĂ©placement du registre.

        Article 23. Toute modification aux statuts est dĂ©posĂ©e, sans dĂ©lai, au greffe du tribunal et publiĂ©e aux Annexes du Moniteur Belge conformĂ©ment

                        Ă  l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.  Il en est de mĂȘme pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur,

                        d'une personne habilitĂ©e Ă  reprĂ©senter l'association, d'une personne dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la gestion journaliĂšre ou d'un commissaire.  

 

CHAPITRE 6: Pouvoir de l'assemblée générale

         Article 24. L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale possĂšde les pouvoirs qui lui sont expressĂ©ment confĂ©rĂ©s par la loi ou les prĂ©sents statuts. Les attributions de

                       l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comportent le droit: - de modifier les statuts. Dans ce cas, la prĂ©sence des 2/3 des membres est requise.

                       Une deuxiĂšme assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale devra ĂȘtre tenue au moins quinze jours aprĂšs la premiĂšre assemblĂ©e. L'assemblĂ©e pourra alors

                       statuer quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. - d'exclure un membre, - de nommer et rĂ©voquer les

                        administrateurs, le ou les commissaires, - d'approuver annuellement les comptes et budget, - d'approuver le rĂšglement d'ordre

                       intĂ©rieur et ses modifications, - de prononcer la dissolution volontaire de l'association, - la destination de l'actif en cas de

                       dissolution de l'association.


CHAPITRE 7: Composition du conseil d'administration  

         Article 25. Les administrateurs. Un nombre de cinq membres au moins sont Ă©lus par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Le conseil d'administration comprend

                        un PrĂ©sident, un vice-PrĂ©sident, un SecrĂ©taire et un trĂ©sorier. Un ou plusieurs commissaires peuvent ĂȘtre adjoints Ă  ce conseil

                        d'administration par dĂ©cision de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il peut comprendre Ă©galement un PrĂ©sident d'honneur. Les administrateurs

                        sont Ă©lus tous les trois ans et sont rĂ©Ă©ligibles.

         Article 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposĂ©s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant

                        ĂȘtre remboursĂ©s.

         Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis Ă  vis

                        de l'association, que de l'exĂ©cution de leur mandat.

         Article 28. Tout administrateur qui veut dĂ©missionner doit signifier sa dĂ©mission par Ă©crit au conseil d'administration. L'administrateur

                        dĂ©missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'Ă  la date de la prochaine assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale si la dĂ©mission a pour effet que

                        le nombre d'administrateurs devienne infĂ©rieur au nombre minimum d'administrateurs fixĂ© Ă  l'article 25 ( ou si la dĂ©mission est de

                        de nature Ă  compromettre gravement le bons fonctionnement de l'association ).

 

CHAPITRE 8: Fonctionnement du conseil d'administration  

         Article 29. Le conseil d'administration se rĂ©unit au moins 4 fois l'an et prend toutes dĂ©cisions utiles concernant le fonctionnement de l'association

                        en vue de l'atteinte des objectifs fixĂ©s par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

         Article 30. Le secrĂ©taire a la charge de recevoir seul les correspondances adressĂ©es Ă  l'assemblĂ©e.

         Article 31. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui

                        intĂ©ressent l'association. Il a dans sa compĂ©tence tous les actes qui ne sont pas rĂ©servĂ©s expressĂ©ment par la loi ou les prĂ©sents

                        statuts Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

         Article 32. Le conseil peut dĂ©lĂ©guer la gestion journaliĂšre de l'association, avec l'usage de la signature sociale affĂ©rente Ă  cette gestion Ă  un

                        administrateur dĂ©lĂ©guĂ© choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rĂ©munĂ©ration Ă©ventuelle. Il peut Ă©galement

                        confĂ©rer tous pouvoirs spĂ©ciaux Ă  tous mandataires de son choix.

         Article 33. Tout actes engageant l'association, et notamment la signature d'un bail emphytĂ©otique ou cession de pareil bail, tous pouvoirs et

                        procurations, toutes rĂ©vocations d'agents, employĂ©s

                        spĂ©ciale du conseil d'administration sont signĂ©s par le prĂ©sident du conseil d'administration et par deux membres du conseil

                        d'administration, lesquels n'auront pas Ă  justifier, Ă  l'Ă©gard des tiers, d'une dĂ©cision prĂ©alable du conseil

         Article 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dĂ©fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration,

                        poursuites et diligences de son prĂ©sident ou d'un administrateur Ă  ce dĂ©lĂ©guĂ©.

         Article 35. Pour le surplus, le rĂŽle des diffĂ©rents membres et le mode de convocation du conseil d'administration sont prĂ©cisĂ©s par le rĂšglement

                        intĂ©rieur, lequel sera Ă©tabli par l'assemblĂ© gĂ©nĂ©rale.

 

CHAPITRE 9: Dispositions financiĂšres

         Article 36. Ressources: Celles-ci sont constituĂ©es des cotisations, des droits d'entrĂ©e aux diverses manifestations organisĂ©es par l'association,

                        des recettes rĂ©sultant de la vente de boissons, repas au cours des manifestations, de toutes recettes gĂ©nĂ©ralement quelconques qui

                        seraient produites par l'activitĂ© de l'association, ainsi que des dons et subsides divers que l'association pourrait recevoir.

         Article 37. Le trĂ©sorier peut seul recevoir et donner valable quittance pour les sommes qui pourraient ainsi revenir Ă  l'association.

         Article 38. Les dĂ©penses prĂ©vues sont celles rĂ©sultant des manifestations organisĂ©es par l'association.

         Article 39. Le paiement des factures sera fait par le trĂ©sorier ou le secrĂ©taire au dĂ©part des comptes de l'association. Le trĂ©sorier gĂšre l'avoir de

                        l'A.S.B.L.

 

CHAPITRE 10: RÚglement d'ordre intérieur

         Article 40. Un rĂšglement d'ordre intĂ©rieur peut ĂȘtre instaurĂ©. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y ĂȘtre apportĂ©es

                        nĂ©cessitent une dĂ©cision de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale  rĂ©unissant au moins la moitiĂ© des membres et statuant Ă  la majoritĂ© absolue des

                        membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.

 

CHAPITRE 11: Dissolution et liquidation

         Article 41. Seule l'assemblĂ© gĂ©nĂ©rale peut prendre cette dĂ©cision. Pour que l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale puisse valablement statuer, elle doit rĂ©unir au

                        minimum 2/3 des membres prĂ©sent ou reprĂ©sentĂ©s. A dĂ©faut, une nouvelle assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut ĂȘtre convoquĂ©e et ne peut ĂȘtre

                        tenue que dans un dĂ©lai de quinze jours. Cette deuxiĂšme assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut statuer quel que soit le nombre de membres

                        prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. La dĂ©cision de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit recueillir quatre cinquiĂšme des votes des membres prĂ©sents ou

                        reprĂ©sentĂ©s. Il appartient Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de dĂ©signer le ou les liquidateurs. Il aura pour mission d'apurer le passif et de

                        rĂ©aliser l'actif de l'ASBL.

         Article 42. En cas de dissolution de l'association par dĂ©cision de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, l'actif de l'association est rĂ©alisĂ© dans les meilleurs dĂ©lais.

                        Le passif est apurĂ© au fur et Ă  mesure de cette rĂ©alisation et suivant les possibilitĂ©s financiĂšres du moment. Le solde d'actif net

                        subsistant est alors placĂ© sur un compte Ă  terme de deux ans. Au terme de cette pĂ©riode, le conseil d'administration se rĂ©unit sur

                        convocation du plus diligent de ses membres. Le conseil d'administration lĂ©guera l'actif Ă  un groupement dont les objectifs seront

                        compatibles avec ceux de l'association dissoute.

 

CHAPITRE 12: Dispositions générales

         Article 43. Tout se qui n'est pas prĂ©vu par les prĂ©sents statuts sera rĂ©glĂ© conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant

                        la personnalitĂ© civile aux associations sans but lucratif.

                        PrĂ©sident: Plottes Pierre, rue CitĂ© jardin, 21 6670 Gouvy

                        Vice-PrĂ©sident: Lejeune Charles, zur Kaiserbaracke, 68 4780 Recht

                        SecrĂ©taire: Delatte Laurent, rue du Remaifait, 3c 6670 Gouvy

                        SecrĂ©taire adjoint: Klenes Roger, rue du rivage, 21 6690 Salmchateau

                        TrĂ©sorier: Grommes Joseph, op der Schuer, 6 4782 Schoenberg

                        Commissaire: Latinis Christian, Mont de Fosse, 7 4790 Trois-Ponts

 

                        CertifiĂ© exact:

                        Le prĂ©sident: Plottes Pierre

 

                        Date de derniĂšre mise Ă  jour: 04/12/2017